Conditions de vente applicables aux professionnels

Les présentes conditions de vente, sont complétées par les conditions générales de vente pour les particuliers

I - L’ENTREPRISE

www.boutique-cosmetique.com est la boutique de vente en ligne de l'entreprise individuelle YZORE, dont le siège est situé 19 allée de sacconges, 74600 Seynod
R.C.S ANNECY TGI 434 075 149
Responsable Madame LECHAPPE Sarah

II - LA COMMANDE

Un minimum de 100 € HT d’achat vous est demandé. Parce que vous êtes un professionnel, vous bénéficierez d’un prix exceptionnel adapté à votre activité et d’un traitement personnalisé de votre commande. C’est en partie pour cela que nous avons préféré gérer vos commandes en dehors de la boutique en ligne.

Vous pouvez visualiser l’ensemble des produits sur notre site www .boutique-cosmetique.com préparer votre commande et nous l’envoyer par Email à info@boutique-cosmetique.com , par fax au 04 50 31 88 30 ou par courrier en l’adressant à

BOUTIQUE COSMETIQUE
YZORE
Service commandes
19 allée de Sacconges
74600 Seynod

En réponse nous vous transmettons notre barème de facturation pour les professionnels ainsi qu’une facture pro forma que vous nous retournez pour accord avant le paiement.

III - MOYENS DE PAIEMENT

  
www.boutique-cosmetique.com vous propose quatre moyens de paiement exclusivement en euros.

1 - Par carte bancaire

Un paiement pratique, rapide et 100% sécurisé.

Nous acceptons les cartes bancaires de paiement délivrées par un établissement bancaire domicilié en France. Notre partenaire la Banque Postale nous garantit une sécurité maximale et la transaction se fait par un processus sécurisé.

Les coordonnées bancaires saisies au moment du paiement sont cryptées instantanément par la banque et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau. De ce fait aucune information bancaire n’est stockée donc aucun risque de fraude par piratage.

2 - Par chèque bancaire

Vous pouvez également nous régler vos achats par chèque bancaire accompagné du bon de commande imprimé à l’ordre de :    

BOUTIQUE COSMETIQUE
YZORE
service comptabilité
19 allée de Sacconges
74600 Seynod

Votre chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Nous expédions la marchandise dès l'enregistrement de votre paiement.

3 - Par virement bancaire

Si vous souhaitez nous régler par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires et à réception de votre virement nous expédions votre marchandise. Ce type de paiement est exigé pour tout montant supérieur à 500 € et pour toute commande hors Union Européenne.

4 - Par mandat cash

Une commande payée par mandat cash sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

IV - PRIX

Les prix de nos produits que nous vous adresserons en retour sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes, hors participation aux frais d’envoi. La TVA applicable est celle en vigueur au jour du traitement de la commande. En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement qu'il soit à la hausse ou à la baisse pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits et ce, même après la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Régulièrement des prix promotionnels sont proposés sur nos produits à des périodes fixes et limitées: Boutique Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de vos commandes.

V - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, après passation de votre commande, nous vous communiquons notre état du stock. Nos offres sont sous réserve de disponibilité, des erreurs ou modifications peuvent survenir. Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles après passation de votre commande, nous vous avertirons par e-mail dès réception de votre commande.

VI - LIVRAISON

Toute commande passée du 09 avril au 26 avril 2010 ne pourra être expédiée qu'à partir du 27 avril 2010.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de notre société.

Les tarifs sont appliqués en fonction du nombre de colis, de leur poids et du mode de transport utilisé par nos services. Ces tarifs vous sont communiqué avant la validation définitive de la commande, de manière indicative.

Compte tenu des tarifs appliqués les frais de port restent à la charge du client professionnel.

Votre commande est préparée dans les 24 h suivant la réception de celle-ci et votre marchandise est remise au transporteur dans les meilleurs délais. Les délais s'entendent en jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés pour les livraisons en France. (10 à 15 jours en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination).

Quelles que soit la destination de la marchandise et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos entrepôts.

Boutique Cosmétique s'engage à faire respecter le plus fidèlement possible les délais de livraison en vertu des contrats passés avec les prestataires de services attachés à la distribution des colis.

Cependant, la responsabilité de Boutique Cosmétique ne saurait être mise en cause en cas de retards ou de non livraisons dus notamment à des mouvements de personnel ou des actions sociales. Les délais correspondent à des délais moyens de traitement et de livraison.

Absence du destinataire : Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile par voie postale. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, sur présentation d'une pièce d'identité et contre sa signature.

VII - RECLAMATIONS ET RETOUR DES PRODUITS

Les réclamations concernant les services Boutique Cosmétique ou les produits se feront par courrier recommandé adressé à

BOUTIQUE COSMETIQUE
       YZORE
Service réclamations
19 allée de sacconges
74600 Seynod

Les produits achetés peuvent être retournés en cas de non-conformité avec la commande effectuée à nos services ou en cas de défectuosité.

Pour cela, il est expressément demandé à nos clients de retourner le ou les produits dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande, et d'indiquer clairement le défaut constaté.

Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit entamé, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.

Il est rappelé que le retour devra s'effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de transport faisant foi.

VIII - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits s'il ne souhaite plus en disposer à:

BOUTIQUE COSMETIQUE
       YZORE
Service retours
19 allée de sacconges
74600 Seynod

IX - ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande d'annulation de commande doit être adressée auprès de nos services :

Par E-mail à :

info@boutique-cosmetique.com

Par courrier à : BOUTIQUE COSMETIQUE        YZORE Service commande professionnels 19 allée de sacconges 74600 Seynod

XIII - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toutes les contestations survenant à l'occasion du présent contrat, le tribunal de commerce d'Annecy est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.

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