Conditions Générales de Ventes pour les particuliers

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" www.boutique-cosmetique.com ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur notre site Internet www.boutique-cosmetique.com.

En conséquence, toute prise de commande sur le site web de la boutique en ligne www.boutique-cosmetique.com, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute omissions ou inexactitude sur notre site, et d'une manière générale pour toute modification intervenue sur le site sans notre accord ou de tout contenu intégré de façon frauduleuse.

Boutique Cosmétique propose sur le présent site des informations et des produits qui font l’objet de conditions générales de vente.
Nos conditions générales de ventes régissent l’utilisation du ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente, les produits, les photos, les services, les prix et les programmes mentionnés sur ce site sans préavis, les changements prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le site.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables lors de la commande passée par un Acheteur sur le Site de sont celles acceptées par l'acheteur au moment de l'achat.
De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l'avons formellement acceptée par écrit.

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre tous les recours juridiques nécessaires en cas de non respect de ces conditions.

Le contrat de vente de tout bien acheté sur le site boutique-cosmetique.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Boutique Cosmétique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Boutique Cosmétique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Boutique Cosmétique rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Commande

En passant votre commande vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités, les volumes et toutes les indications portées à votre connaissances sur notre site. Après validation de votre commande, nous vous envoyons par e-mail une confirmation et vous informons sur les délais de livraison.
Il vous appartient de vérifier lors de commande l'exactitude des informations que vous fournirez et plus précisément vos noms et adresse de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations inexactes ou incomplètes.
Toute modification de la commande demandée par le client ne sera prise en considération que si elle nous parvient avant l'expédition des marchandises commandées.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client ayant eu des litiges antérieurs de paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont le paiement intégral ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi, de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Régulièrement des prix promotionnels sont proposés sur nos produits à des périodes fixes et limitées: Boutique Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de vos commandes.

Le produit

Les produits proposés à vente par Boutique Cosmétique sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes, fiches techniques nous sont fournies pour la majorité de nos produits par nos fabricants et utilisés avec leur accord. Si malgré toute notre vigilance, des inexactitudes, erreurs ou omissions se seraient glissée dans les descriptifs des produits, la S.A.R.L. Boutique Cosmétique ne saurait être tenue responsable.
Les photographies illustrant les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Ils n'engagent nullement Boutique Cosmétique qui ne pourra pas être tenue pour responsable des omissions, erreurs ou inexactitudes figurants sur le site.
Les produits que nous proposons à vente sur notre site www.boutique-cosmetique.com sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Europe. Tous nos produits ont fait l'objet de tests rigoureux en laboratoire.
Nous nous réservons le droit d'ajouter certains produits, d'en supprimer, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans préavis.
Certains moteurs de recherchent et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses produits en y indiquant photos, descriptions et tarifs. Boutique Cosmétique ne peut être responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mis à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite.

Caractéristiques

Les caractéristiques de nos produits mentionnées dans nos documentations techniques n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toute modification que nous jugerons opportune même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
L'acheteur s'engage à vérifier que les produits sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire d'achat (hors Union Européenne).
Boutique-cosmetique.com dégage sa responsabilité dans le cas où les obligations ci-dessus ne sont pas respectées.

Réserve de propriété.

www.boutique-cosmetique.com conserve l'entière propriété de la marchandise livrée jusqu'à paiement complet (frais et taxes compris) des prix facturés.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer un livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement vos achats.
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Il vous appartient de veiller à la bonne conservation de la marchandise.

Disponibilité des produits

Toutes nos offres sont disponibles telles qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité, des erreurs ou modifications peuvent survenir. Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles après passation de votre commande, nous vous avertirons par e-mail dès réception de votre commande. Dans ce cas nous vous proposerons une solution de remplacement pour un article équivalent, sinon nous procéderons au remboursement si votre compte bancaire a été débité.

Livraison Transport

Toute commande passée du 09 avril au 26 avril 2010 ne pourra être expédiée qu'à partir du 27 avril 2010.

Votre commande est préparée dans les 24h suivant réception de celle-ci. Le colis est ensuite expédié en Colissimo 48h. Boutique Cosmétique s'engage à livrer la commande sous 72h maximum (ces délais s'entendent en jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés) pour les livraisons en France. (10 à 15 jours en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination. Les commandes à destination de la Suisse, Belgique, Luxembourg et l'Outre Mer sont livrées en mode économique).


Quelles que soit la destination de la marchandise et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos entrepôts.
Les risques et la responsabilité de la marchandise vendue ont donc lieu dès la dite prise en charge. La marchandise n'est assurée que sur instruction express et au frais de l'acheteur. Les délais de livraison sont en fonction du mode transport choisi et de la destination.


Il appartient évidemment à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée de la marchandise et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. La société Boutique cosmétique se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port correspondant au frais de livraison en colissimo.  Dans ce cas la participation demandée est indiquée avant la validation de la commande.

Une date de livraison vous sera communiquée lors de la validation de votre commande, cependant les commandes payées par chèque ou mandat cash ne seront traitées qu'à compter de la date d'enregistrement du paiement.
En cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la Boutique. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1ere jour de réouverture.

Réception des produits

Lors de la livraison des produits, il vous appartient de vérifier immédiatement la conformité et l'intégrité des produits reçus. Les réserves ou contestations doivent être portées sur le bon de livraison de manière claires et précises. Elles doivent définir le dommage précisément.

Le retour des produits

Si les produits commandés ne correspondent pas à vos attentes, vous pouvez nous les retourner dans leurs emballages d'origine et en parfait état dans les 8 jours à compter de la réception à l'adresse de livraison. Les produits capillaires et cosmétiques retournés ne pas doivent  avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine.
Nous nous engageons à vous les remplacer ou à vous faire un avoir dans un délais de 3 semaines à compter de la date de réception dans notre entrepôt.
Les frais liés au transport de la marchandise renvoyée quelque soit le motif du retour restent à votre charge sauf en cas de manquement de Boutique Cosmétique.
Toute demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délais légal ne serait pas respecté sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.
En aucun cas un litige ne saurait faire l'objet de demandes d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Boutique Cosmétique garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à Boutique Cosmétique.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Boutique cosmétique le produit et la facture. Nous nous engageons à vous renvoyer un produit identique à l'adresse indiquée.

droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits Boutique Cosmétique neufs et dans leur emballage d'origine, s'il ne souhaite plus en disposer.

Le mode de paiement

www.boutique-cosmetique.com vous propose quatre moyens de paiement exclusivement en euros

1- Par carte bancaire
un paiement pratique, rapide et 100% sécurisé
Nous acceptons les cartes bancaires de paiement délivrées par un établissement bancaire domicilié en France. Notre partenaire la Banque Postale nous garantit une sécurité maximale et la transaction se fait par un processus sécurisé.
Les coordonnées bancaires saisies au moment du paiement sont cryptées instantanément par la banque et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau. De ce fait aucune information bancaire n’est stockée donc aucun risque de fraude par piratage.

2- Par chèque bancaire
Vous pouvez également nous régler vos achats par chèque bancaire accompagné du bon de commande imprimé à l’ordre de :    
Boutique Cosmétique
       YZORE
19, allée de sacconges
74600 Seynod
Votre chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Nous expédions la marchandise dès l'enregistrement de votre paiement.

3- Par virement bancaire
Si vous souhaitez nous régler par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires et à réception de votre virement nous expédions votre marchandise. Ce type de paiement est exigé pour tout montant supérieur à 500 € et pour toute commande hors Union Européenne.

4- Par mandat cash
Une commande payée par mandat cash sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Lorsque vous avez choisi votre mode de paiement, nous validons votre commande dès que le règlement nous est parvenu.

Sur le site, le règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Eurocard) nous permet de traiter rapidement votre commande.

Facturation

Une facture vous sera établie pour chaque livraison et vous est adressée par nos soins par courrier ou par e-mail à l'adresse de facturation communiquée. En cas de désaccord ou de litige sur le montant, votre réclamation doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise à www.boutique-cosmetique.com rubrique nous contacter ou par e-mail à contact@boutique-cosmetique.com, à défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.

Contrôles

Afin de limiter les risques d'achats frauduleux, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des justificatifs afin de s'assurer de l'exactitude de votre identité, et de la réalité de la domiciliation, à défaut, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toutes les contestations survenant à l'occasion du présent contrat, le tribunal de commerce d'Annecy est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.